Conditions générales de vente:
Arcticle n°1: Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société SARL Darna, 9 avenue industrielle 59520 Marquette-lez-Lille, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.darnashop.fr
La SARL Darna se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne des sites www.darnashop.fr et www.darnashop.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Arcticle n°2: Produits
La SARL Darna présente, sur son site, pour tous les produits disponibles une description détaillée permettant à l'acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
L'acheteur dispose à tout moment de la faculté d'envoyer un courriel à la SARL Darna s'il jugeait nécessaire d'obtenir quelque précision que ce fût. Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.
Arcticle n°3: Prix
Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction. Les frais de ports sont fixes pour la France Métropolitaine, la Belgique, l’Espagne et le Luxembourg.
Pour les autres destinations, ces frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, ainsi que du pays de destination. La SARL Darna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit est celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Internet.
Article n°4:
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous nous efforcerons de les respecter au maximum.
Article n°5: Modalités de règlement
Le règlement des commandes s'effectue par cartes bancaires (Carte bleue / e-carte bleue / Visa / Mastercard / American Express ).
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la SARL Darna. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire.
La SARL Darna se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article n°6: Livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par le transporteur de son choix.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société SARL Darna se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait préalablement existé. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf promotion ou offre spéciale, et sont affichés dans le panier.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et 3 jours passé cet horaire. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement effectif de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société La SARL Darna est dégagée de toute responsabilité.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donné à titre indicatif. Au cas où le transporteur aurait besoin d'un délai supplémentaire pour assurer la livraison, aucune indemnité ou dédommagement ne pourra être sollicitée, le délai étant uniquement indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Le client reste toutefois libre de solliciter l'annulation de la commande si le colis devait être présenté au delà des délais indiqués initialement.
Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la SARL Darna. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande, doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 24h à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la Sarl Darna.
Au cas où un client ne récupèrerait pas son colis, mis à disposition par le transporteur, dans les délais d'instance impartis, la SARL Darna se réserve le droit de facturer les frais de retour du colis d'un montant forfaitaire de 15 euros TTC. Pour rappel, le délais d'instance d'un colis en point relais est de 7 jours calendaires, et de 3 jours calendaire dans le cas d'une consigne automatique Pick-up. Il appartient donc au client de s'assurer de disposer du temps nécessaire pour récupérer son colis dans les délais impartis. Au cas où le client souhaiterait la réexpédition de son colis, la SARL Darna s'engage à renoncer à ces frais de retour, les frais de transport de la relivraison restant toutefois à la charge du client. Le client dispose d'un délai de 3 mois pour faire valoir ses intentions, délai à l'issu duquel le colis sera réputé appartenir à la SARL Darna sans que le client puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
Au cas où un client exercerait son droit de rétractation alors que la commande a déjà été remise au transporteur, il doit récupérer le colis et le faire parvenir par les moyens de son choix à l'adresse des retours: Darna SARL, 9 avenue Industrielle 59520 Marquette lez Lille. Si le client décide ne pas récupérer le colis et de le refuser (ou de le laisser en relais jusqu'à expiration du délais d'instance) et décide ce faisant d'utiliser le service de retour fourni par Darnashop, cette prestation sera facturée au tarif forfaitaire de 15 euros, cette somme étant déduite des montants à rembourser.
Au cas où la livraison se révèlerait impossible du fait d'une adresse erronée, incomplète, ou de toute autre erreur d'adressage du fait du client, SARL Darna se réserve le droit de facturer des frais de traitement pour remise en stock d'un montant forfaitaire de 15 euros TTC. Lorsque la livraison devait avoir lieu à l'étranger, le montant des ces frais de remise en stock est d'un montant de 30 euros TTC. Le client dispose d'un délai de 3 mois pour faire valoir ses intentions, délai à l'issu duquel le colis sera réputé appartenir à la SARL Darna sans que le client puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
Dans le cas d'une livraison en point relais, si le point de retrait choisi est indisponible, le client accepte expressément une mise à disposition dans le point relais disponible le plus proche géographiquement du point relais initialement choisi. Le client est informé que Darnashop n'a pas la possibilité de choisir ce point relais et ne pourra être tenu pour responsable si les horaires ou la localisation du relais de dépôt ne correspondent pas aux souhaits du client. La livraison en point relais est une livraison économique qui implique l'acceptation sans réserve de ce fonctionnement et le client déclare par la présente en avoir expressément pris connaissance.
Article n°7: Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de la commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation, et être remboursé à l'exception des frais de port et de renvoi des marchandises restant à votre charge.
Toutefois les produits incomplets, utilisés, usés, endommagés, non retournés dans l'emballage d'origine intact, ne sont pas repris.
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être adressé à:
Boutique Darnashop, 2 rue du Priez 59000 Lille.
Dans le cas où les produits ne seraient pas retournés à cette adresse, la SARL Darna se réserve le droit de facturer 15 euros pour assurer le traitement du colis et son réacheminement.
Article n°8: Garantie
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la SARL Darna n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Article n°9 : Parrainages:
La Sarl Darna propose sur son site un système de parrainage permettant à ses clients de recommander son site à ses proches. En contrepartie de l'affiliation de ses filleuls, le parrain reçois une récompense qui peut être convertie en bon de réduction. La SARL Darna se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme de parrainage à tout moment. En particulier elle se réserve le droit de modifier le montant des récompenses octroyées, leurs conditions d'utilisation et leur durée de validité. Le système de parrainage est strictement limité à une utilisation dans le cercle privé (familles, amis proches...), à l'exclusion de toute utilisation dans le cadre d'activité d'influenceur. Sous peine de nullité, le code de parrainage ne doit pas être diffusé à des communautés sur les réseaux sociaux ou via des sites de recherches de code promotionnel. La SARL Darna se réserve le droit d'annuler sans préavis toute récompense, bon de réduction, remise fidélité, qui aurait été acquise au mépris des règles du présent article.
Article n°10 : Procédure de retour
Toutes les demandes de retour dans le cadre du droit de rétraction doivent être effectuées via l'espace client via le "formulaire de rétractation" afin de donner une date certaine et objective à votre demande. (rétractation,
Les demandes de retour pour non-conformité, garantie ou SAV doivent faire l'objet d'une demande écrite préalable auprès de notre Service Client, soit par email, soit par courrier.
A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Article n°11:
Toutes les informations transmises à la SARL Darna resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution de la commande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d'accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression.
Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l'ordre de La SARL Darna, 9 avenue industrielle 59520 Marquette-lez-lille, France, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales
Article n°12: Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l'acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés.
La SARL Darna ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un dysfonctionnement, d'une mauvaise utilisation des produits commandés.
Enfin, la SARL Darna ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La SARL Darna n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article n°13: Réserve de propriété
La société La SARL Darna, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix des biens et services concernés par la transaction.
Article n°14: Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable. A défaut d'une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.
Article n°15: Information légale
Nom commercial: darnashop.fr
SARL Darna
au capital de 3000 Euros
siret: 49118973400057
RCS Lille B 491 189 734
Siège Social:
9, avenue industrielle
59520 Marquette-lez-lille
France
Téléphone: 03 66 72 45 46