Conditions générales de vente:
Arcticle n°1: Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société SARL Darna, 10 Bd de Mulhouse, 59100 Roubaix, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via les sites www.darnashop.fr et www.darnashop.be.
La SARL Darna se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.
Toute prise de commande au titre d'un produitfigurant au sein de la boutique en ligne des sites www.darnashop.fr et www.darnashop.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Arcticle n°2: Produits
La SARL Darna présente, sur son site, pour tous les produits disponibles une description détaillée permettant à l'acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
L'acheteur dispose à tout moment de la faculté d'envoyer un courriel à la SARL Darna s'il jugeait nécessaire d'obtenir quelque précision que ce fût. Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.
Arcticle n°3: Prix
Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction. Les frais de ports sont fixes pour la France Métropolitaine, la Belgique, l’Espagne et le Luxembourg.
Pour les autres destinations, ces frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, ainsi que du pays de destination. La SARL Darna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit est celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Internet.
Article n°4:
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous nous efforcerons de les respecter au maximum.
Article n°5: Modalités de règlement
Le règlement des commandes s'effectue par cartes bancaires (Carte bleue / e-carte bleue / Visa / Mastercard / American Express ).
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la SARL Darna. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire.
La SARL Darna se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 150 euros et 3000 euros. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Darnashop se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
Article n°6:
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par le transporteur de son choix.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société SARL Darna se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait préalablement existé. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf promotion ou offre spéciale, et sont affichés dans le panier.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et 3 jours passé cet horaire. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement effectif de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société La SARL Darna est dégagée de toute responsabilité.
Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la SARL Darna. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande, doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 24h à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la Sarl Darna.
Au cas où un client ne récupèrerait pas son colis, mis à disposiition par le transporteur, dans les délais d'instance impartis, la SARL Darna se réserve le droit de facturer des frais de traitement pour remise en stock d'un montant forfaitaitre de 15 euros TTC. Au cas où le client souhaiterait la ré-expédition de son colis, la SARL Darna s'engage à renoncer à ces frais de traitement, les frais de transport de la relivraison restant toutefois à la charge du client. Le client dispose d'un délai de 3 mois pour faire valoir ses intentions, délai à l'issu duquel le colis sera réputé appartenir à la SARL Darna sans que le client puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
Au cas où la livraison se révèlerait impossible du fait d'une adresse eronnée, incomplète, ou de toute autre erreur d'adressage du fait du client, SARL Darna se réserve le droit de facturer des frais de traitement pour remise en stock d'un montant forfaitaitre de 15 euros TTC. Lorsque la livraison devait avoir lieu à l'étranger, le montant des ces frais de remise en stock est d'un montant de 30 euros TTC. Le client dispose d'un délai de 3 mois pour faire valoir ses intentions, délai à l'issu duquel le colis sera réputé appartenir à la SARL Darna sans que le client puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
Dans le cas d'une livraison en point relais, si le point de retrait choisi est indisponible, le clienbt accepte expressément une mise à disposition dans le point relais le plus proche géographiquement du point relais initialement choisi.
Article n°7: Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de la commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation, et être remboursé à l'exception des frais de port et de renvoi des marchandises restant à votre charge.
Toutefois les produits incomplets, utilisés, usés, endommagés, non retournés dans l'emballage d'origine intact, ne sont pas repris. Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux produits soldés ou déstockés.
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être adressé à:
Boutique Darnashop, 2 rue du Priez 59000 Lille.
Dans le cas où les produits ne seraient pas retournés à cette adresse, la SARL Darna se réserve le droit de facturer 15 euros pour assurer le traitement du colis et son réacheminement.
Article n°8: Garantie
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la SARL Darna n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Article n°9: Procédure de retour
Toutes les demandes de retour dans le cadre du droit de rétraction doivent être effectuées via l'espace client via le "formulaire de rétractation" afin de donner une date certaine et objective à votre demande. (rétractation,
Les demandes de retour pour non-conformité, garantie ou SAV doivent faire l'objet d'une demande écrite préalable auprès de notre Service Client, soit par email, soit par courrier.
A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Article n°10:
Toutes les informations transmises à la SARL Darna resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution de la commande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d'accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression.
Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l'ordre de La SARL Darna 22, rue du Marechal de Lattre de Tassigny 59000 Lille, France, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales
Article n°11: Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l'acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés.
La SARL Darna ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un dysfonctionnement, d'une mauvaise utilisation des produits commandés.
Enfin, la SARL Darna ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La SARL Darna n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article n°12: Réserve de propriété
La société La SARL Darna, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix des biens et services concernés par la transaction.
Article n°13: Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable. A défaut d'une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.
Article n°14: Information légale
Nom commercial: darnashop.fr et darnashop.be
SARL Darna
au capital de 3000 Euros
siret: 49118973400016
RCS Lille B 491 189 734
Siège Social:
10 Bd de Mulhouse
59100 Roubaix
France
Téléphone: 06 95 50 90 76
OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEOCHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns fraisremboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXISFINANCEMENT société anonyme au capital de 73801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre MendèsFrance 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montantdu crédit gratuit varie entre (borne mini et bornemaxi).CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnesphysiques majeures) résidant en France ettitulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCardpossédant une date de validité supérieure de 6mois à la date d’achat. Les cartes à autorisationsystématique notamment de type Électron,Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, lescartes Indigo et American Express ne sont pasacceptés. Après avoir terminé sa commande, leclient doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEOde NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatifde sa commande et la demande de crédit gratuit,qu’il doit ensuite valider. (Nom du commerçant) selimite à mettre en relation ses clients avec NATIXISFINANCEMENT en indiquant sur son site une page delanding non contractuelle. Il n’est donc pas soumisà la réglementation relative aux intermédiaires enopérations de banque et en services de paiement.En outre, si le client demande à bénéficier d’unesolution de financement proposée par NATIXISFINANCEMENT, les informations relatives à sacommande et à son identité (nom, prénom,adresse postale) lui seront transmises. NATIXISFINANCEMENT utilisera ces informations à des finsd’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion etle recouvrement de crédit.NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droitd’accepter ou de refuser sa demande definancement en 3 ou 4 fois sans frais. Leclient dispose d’un délai de rétractation de14 jours calendaires pour renoncer à son créditgratuit.